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Comment calculer les droits de douane et La taxation douanière?

La base première pour la détermination de la valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle qu’elle est définie par l’Art. 26 lu conjointement avec l’Art. 27 du Code Douanier qui prévoit certains ajustement du prix effectivement payé ou à payer.

 Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’Art. 26, l’Administration des Douanes et l’importateur devraient normalement se concerter pour dégager la base de la valeur par l’application des dispositions des Art. 28 et 29. Sont ajoutés à cette base le fret de la marchandise et l’assurance. La valeur en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret) de la marchandise.

 C’est la base de calcul des droits de douane supportés par les marchandises. A l’importation, les droits de douane sont fonction de la catégorie de la marchandise :

  • 1ère catégorie : matières premières : 5%
  • 2ème catégorie : matières premières : 10 %
  • 3ème catégorie : produits semi-finis : 20 %
  • 4ème catégorie : produits finis : 30 %.
calculette
Calculer les droits de douane

Autres taxes supportées par les marchandises à l’importation:

  • TVA ;
  • Centimes additionnels communaux 10 % de la TVA ;
  • Redevance informatique 0,45 % pour les importations domiciliées dans les Bureaux Informatiques ;
  • Précompte 1 à 5 % suivant la présentation ou non de la carte de contribuable ;
  • Droits d’accises (uniquement sur les marchandises reprises par la Loi de Finances de 2006) 25 % ;
  • Taxe communautaire d’intégration (TCI) 1 % pour les importations hors CEMAC ;
  • Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire (ISV) ;
  • Taxe phytosanitaire (TPS) 50F/T.

 A titre provisoire, la méthode de la valeur transactionnelle ne s’applique pas aux marchandises soumises à prix de référence, valeur minimale imposable et aux marchandises usagées.

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