Open Panel

Comment calculer les droits de douane et La taxation douanière?

La base première pour la détermination de la valeur en douane est la valeur transactionnelle, telle qu’elle est définie par l’Art. 26 lu conjointement avec l’Art. 27 du Code Douanier qui prévoit certains ajustement du prix effectivement payé ou à payer.

 Lorsque la valeur en douane ne peut être déterminée par l’application des dispositions de l’Art. 26, l’Administration des Douanes et l’importateur devraient normalement se concerter pour dégager la base de la valeur par l’application des dispositions des Art. 28 et 29. Sont ajoutés à cette base le fret de la marchandise et l’assurance. La valeur en douane est donc la valeur CAF (Coût Assurance Fret) de la marchandise.

 C’est la base de calcul des droits de douane supportés par les marchandises. A l’importation, les droits de douane sont fonction de la catégorie de la marchandise :

  • 1ère catégorie : matières premières : 5%
  • 2ème catégorie : matières premières : 10 %
  • 3ème catégorie : produits semi-finis : 20 %
  • 4ème catégorie : produits finis : 30 %.
calculette
Calculer les droits de douane

Autres taxes supportées par les marchandises à l’importation:

  • TVA ;
  • Centimes additionnels communaux 10 % de la TVA ;
  • Redevance informatique 0,45 % pour les importations domiciliées dans les Bureaux Informatiques ;
  • Précompte 1 à 5 % suivant la présentation ou non de la carte de contribuable ;
  • Droits d’accises (uniquement sur les marchandises reprises par la Loi de Finances de 2006) 25 % ;
  • Taxe communautaire d’intégration (TCI) 1 % pour les importations hors CEMAC ;
  • Taxe d’inspection sanitaire vétérinaire (ISV) ;
  • Taxe phytosanitaire (TPS) 50F/T.

 A titre provisoire, la méthode de la valeur transactionnelle ne s’applique pas aux marchandises soumises à prix de référence, valeur minimale imposable et aux marchandises usagées.

INFOS

\r\nDeuxième session du concours d\'entrée à l\'UdM aura lieu le 12 octobre 2013 et la date limite pour faire ac...
Bourse de doctorat ⚑ Canada\r\nLe CRDI offre cette bourse deux fois par année, en avril et en octobre, à des Canadie...
Les activités relatives à la préparation du budget programme 2014 ont été lancées le 30 mai dernier, à Yaoundé, ...
C’est par la signature d’un accord de partenariat que les producteurs camerounais et les industriels européens du c...
Le Cameroun, qui fonde beaucoup d\'espoirs dans l\'exploitation de ses riches ressources minières pour relance la crois...
\r\nSimon Daniel Mark, le Dg de CDS Private Equity Ltd, et le ministre camerounais de l’Economie, Emmanuel Nganou Djou...
Après le vote vendredi dernier des 130 articles de la proposition de loi relative au règlement intérieur de leur cham...
Ils sont membres des organes de suivi du processus de décentralisation, créés à la suite de décrets présidentiels ...
Sentence prononcée jeudi 23 mai dernier par le Tribunal de grande instance de la Mvila siégeant en matière criminelle...
Au bout de 7 jours de suspense et de discussions, le document est validé.\r\nLe mystère est finalement éventré. Vend...
ASE-SONEL 300*200
SABC
CAMTEL 300*200
cybercrea
  1. VIE CIVIQUE
  2. ENTREPRENDRE
  3. CONSTRUIRE
  4. AUTO-MOTO
  5. BANQUE
  6. JUSTICE
  7. DROIT DU TRAVAIL
  8. VOYAGER
  9. DOUANE
comment-s-acquitter-de-la-patenteLa patente est un impôt des communes, payable...Read More31860
comment-s-acquitter-de-la-taxe-sur-la-propriete-fonciere-tpfLa Taxe sur la Propriété Foncière (TPF) est un impôt...Read More12240
comment-s-acquitter-de-la-taxe-sur-la-valeur-ajoutee-tvaLa Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur...Read More14780
comment-s-acquitter-de-l-impot-sur-le-revenu-des-personnes-physiques-irppL’impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)...Read More21720
comment-s-acquitter-de-l-impot-sur-les-societes-isL’impôt sur les Sociétés (IS) est un impôt direct...Read More13290
comment-s-acquitter-de-l-impot-liberatoireL’impôt Libératoire (IL) est un impôt acquitté par les...Read More23340
comment-payer-ses-impotsL'ensemble des impôts et taxes exigibles sur les...Read More9640
renouvellement-passeportLa procédure de renouvellement du passeport au...Read More35600
comment-etablir-un-acte-de-naissanceL'acte de naissance est un acte de l'état civil...Read More25330
comment-etablir-un-extrait-de-casier-judiciaireLe casier judiciaire est un fichier recensant les...Read More35450
comment-obtenir-une-carte-d-electeurUne carte d'électeur ou une carte électorale est une...Read More14080
comment-etablir-un-certificat-medicalLe certificat médical est une attestation...Read More16200
comment-etablir-un-acte-de-decesL’acte de décès est une pièce de la vie civique qui...Read More21400
comment-etablir-un-acte-de-mariageL’acte de mariage est un document officiel faisant foi...Read More16440
passeportDescription et présentation Un passeport est un...Read More32890
carte-nationale-d-identiteDescription et présentation La carte nationale...Read More24540
creer-ong-au-camerounUne ONG peut être définie comme une association créée...lire83360
comment-obtenir-un-agrement-de-commissionnaire-en-douanes La profession de commissionnaire agrée en douane en...lire12420
creation-gic-cooperativeLes coopératives et les GIC s’inscrivent au registre...lire43750
comment-creer-une-entreprise-individuelle-etablissementUne entreprise individuelle est une entreprise dirigée...lire26690
certificat-d-urbanismeDescription et présentation le certificat d'urbanisme...lire17050
taxe-fonciereDescription et Présentation Il s’agit d’un impôt...lire13000
permis-de-construire Description et présentation.   Le permis...lire25170
titre-foncierDescription et présentation. Le Titre Foncier est le...lire39950
etapes-de-verification-de-mon-vehiculeCette vérification se fait en 4 étapes, pour se faire...lire14050
vehicule-en-fourriereLa mise en fourrière est le transfert d’un véhicule en...lire10510
papier-pour-motoLa moto au Cameroun représente un moyen de locomotion...lire10380
vehicules-et-pieces-exigiblesPour conduire mon véhicule que je viens d’acquérir et...lire12980
immobilisation-de-mon-vehiculeDans quels cas un agent de circulation publique en...lire11280
quelles-sont-les-conditions-d-ouverture-de-comptePour l’ouverture d’un compte, les banques sont tenues...lire9860
a-quoi-sert-un-huissier-de-justiceL'huissier de justice est le plus redouté, mais aussi...lire13510
un-avocat-peut-il-refuser-de-s-occuper-d-une-affaireOui, un avocat peut refuser de s'occuper de votre...lire11360
comment-bien-choisir-un-avocatQuelle que soit l'affaire qui vous concerne, vous avez...lire8290
dans-quels-cas-l-avocat-est-il-obligatoireLa présence de l'avocat est obligatoire devant...lire9110
a-quoi-sert-un-avocatPas besoin d'aller devant les tribunaux pour faire...lire9560
comment-presenter-une-demissionLe Code du travail ne prévoit aucune forme...Read More22170
a-quoi-ai-je-droit-si-je-suis-licencieLe salarié licencié a droit à un certain nombre...Read More31760
je-suis-victime-d-abus-a-mon-lieu-de-service-que-faireLorsque vous êtes victimes d’abus à votre lieu de...Read More16900
je-suis-stagiaire-ou-interimaire-suis-je-protege-par-la-loiLa loi n°92/007 du 14 Août 1992 portant réglementation...Read More18830
pourquoi-un-contrat-de-travail-est-il-importantLe contrat de travail  est un document par lequel...Read More38570
comment-faire-une-reservation-de-vol-avec-camer-coPour faire une réservation de vol, vous avez trois...Read More26980
comment-faire-une-reservation-de-volVous avez trois options simples et pratiques...Read More19560
comment-obtenir-son-venir-visa-pour-l-espace-schengenLe visa est délivré par le pays par lequel vous entrez...Read More22450
comment-obtenir-un-visa-long-sejour-visiteur-en-francePour obtenir un Visa long séjour visiteur pour la...Read More30280
comment-obtenir-un-visa-court-sejour-affaires-pour-la-francePour obtenir un Visa court séjour pour la France à...Read More24080
comment-faire-une-declaration-douaniere-des-marchandises-en-tant-que-particulierL’article 112 (nouveau) du Code des Douanes énonce que...lire29590
qui-peut-dedouaner-au-camerounDédouaner est une opération qui consiste  à faire...lire25810
qui-peut-importer-au-camerounImporter de manière générale est une opération...lire29480
comment-calculer-les-droits-de-douane-et-la-taxation-douaniereLa base première pour la détermination de la valeur en...lire85620
comment-exporter-au-camerounExporter est une opération qui consiste à vendre et/ou...lire28430
next
prev